Par décret du Président de la République en date du 31 juillet 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature :
Sont nommés :
Cour de cassation
Auditeur : M. Emmanuel Tois, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Paris.

Cour d'appel de Paris
Avocat général : M. Jean Martin, substitut du procureur général près ladite cour.

Tribunal de grande instance de Paris
Juges :
A compter du 3 juillet 2000, Mme Isabelle Boeuf, épouse Soulard, magistrate du second grade, placée en position de congé parental ;
Mlle Marie-Dominique Trapet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil.
Juge d'instruction : Mme Françoise Travaillot, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.
Première substitute du procureur de la République : Mme Catherine Melet, épouse Champrenault, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché.
Substituts du procureur de la République :
Mme Fatma Randi, épouse Planche, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Béatrice Guillermou, épouse Vautherin, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen ;
M. Jacques Pezet, attaché principal.
M. Jacques Pezet effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction : Mme Anne Auclair, épouse Rabinovitch, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai.
Substitute du procureur de la République : Mme Caroline Prosperi, magistrate du second grade, placée en position de congé parental.

Tribunal de grande instance de Créteil
Première juge : Mme Fabienne Fiasella, épouse Le Bras, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun du premier grade, premier groupe.
Juge : Mme Lise Leroy, épouse Gissinger, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitut du procureur de la République : M. Bruno Thouzellier, juriste d'entreprise.
M. Thouzellier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance d'Evry
Procureure de la République adjointe : Mme Sandra Viet, épouse Dupont, juge au tribunal de grande instance de Melun.

Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Catherine Canal, épouse Paffenhoff, vice-présidente au tribunal de grande instance de Sens du second grade.

Tribunal de grande instance de Sens
Vice-président du second grade : M. Claude Czech, juge au tribunal de grande instance de Troyes.

Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mlle Xavière Simeoni, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Nanterre
Première juge : Mme Marie-José Auffret, épouse Thevenot, vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes du premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance de Versailles
Procureur de la République adjoint : M. Bruno Revel, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres.

Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillère : Mme Marie Guilguet, épouse Doumit El Khoury, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Tribunal de grande instance de Grasse
Mlle Solange Lebaile, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Grasse.

Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Christine Francou, épouse Bartolomei, juge au tribunal de grande instance de Lyon.

Tribunal de grande instance de Nice
M. Jean-Luc Cabaussel, vice-président du premier grade, premier groupe, est déchargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nice.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Sylvie Blume, juge au tribunal de grande instance de Bordeaux, chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux.

Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Tarascon : Mme Paule Colombani, épouse Perruaux, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Tribunal de grande instance de Toulon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulon : Mlle Dominique Terrazzoni, magistrate du second grade, placée en position de service détaché.

Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin : M. Jean-Paul Grattesol, avocat.
M. Grattesol effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Procureur de la République : M. François Molins, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.

Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Mme Sylvie Dodivers, épouse Taylor, juge, est déchargée du service du tribunal d'instance de Bastia et chargée du service du tribunal d'instance de L'Ile-Rousse.

Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Mme Bénédicte Pestel, épouse Manteaux, juge, est déchargée des fonctions de juge des enfants.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Besançon : Mme Maryvonne Quiquemelle, épouse Geze, juge au tribunal de grande instance de Dole, chargée du service du tribunal d'instance d'Arbois.

Cour d'appel de Bordeaux
Juge placé auprès du premier président : M. Philippe Faisandier, magistrat du second grade, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge : Mme Sophie Masson, épouse Brieu, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux.

Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président du second grade : M. René Lauba, premier juge audit tribunal.
Procureur de la République : M. François Muguet, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dunkerque.

Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Procureur de la République : M. Pierre Valleix, vice-président au tribunal de grande instance de Versailles du premier grade, premier groupe.

Cour d'appel de Chambéry
Conseiller : M. Daniel Muller, vice-président au tribunal de grande instance de Lyon du premier grade, premier groupe.
Substitut placé auprès du procureur général : M. Gilbert Lafaye, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Cour d'appel de Colmar
Substitute du procureur général : Mme Caroline Benguigui, épouse Nisand, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.

Tribunal de grande instance de Saverne
Juge : M. Jean Clauss, magistrat du second grade placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitute du procureur de la République : Mme Anne-Marie Lacombe, avocate.
Mme Anne-Marie Lacombe effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Strasbourg : M. Christian Mangin, greffier en chef au tribunal de grande instance de Strasbourg.

Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Beaune : Mme Catherine Huet, épouse Mallet, greffière en chef.
Mme Catherine Huet, épouse Mallet, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Procureur de la République : M. Jean-Pierre Alacchi, substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles.

Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Maubeuge : Mme Brigitte Van Boxsom, épouse Frenay, juge au tribunal de grande instance de Valenciennes, chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.

Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge : M. Pierre Senac, avocat.
M. Pierre Senac effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Dunkerque
Procureur de la République : M. Jean-Philippe Joubert, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille.

Tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Juge d'instruction : M. Pierre Baron, directeur financier.
M. Pierre Baron effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Grenoble
Président de chambre : M. Allain Uran, conseiller à la cour d'appel de Chambéry.

Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge chargée du service du tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu : Mme Nathalie Hacquard, épouse Lessore de Sainte Foy, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.

Tribunal de grande instance de Valence
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Dominique Morin, juge au tribunal de grande instance de Lyon, chargé du service du tribunal d'instance de Lyon.

Cour d'appel de Limoges
Présidente de la chambre d'accusation : Mme Claudine Fredet, épouse Bressoulaly, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Cour d'appel de Lyon
Avocat général : M. Christian Ponsard, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux.
Substitut du procureur général : M. Olivier Etienne, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille.
Substitute placée auprès du procureur général : Mme Brigitte Rehm, épouse Laporte, avocate.
Mme Brigitte Rehm, épouse Laporte, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Tribunal de grande instance de Lyon
Mme Catherine Gay, épouse Vandame, juge, est déchargée des fonctions de l'instruction et chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Lyon : M. Gérard Khenaffou, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse.
Juge d'instruction : M. Dominique Brault, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Castres.
Premier procureur de la République adjoint : M. André Pellet, magistrat du premier grade, second groupe, placé en position de service détaché.

Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison : Mme Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet, juge au tribunal de grande instance de Guéret, chargée du service du tribunal d'instance de Bourganeuf.

Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Pierre Millerioux, épouse Guigue, juge au tribunal de grande instance de Lyon.

Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Joëlle Beguery, épouse Lang, juge au tribunal de grande instance de Saverne.
Vice-présidente du second grade : Mlle Anne-Yvonne Flores, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville.

Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge du livre foncier au tribunal d'instance de Forbach : M. Daniel Borneque, greffier en chef au tribunal d'instance de Mulhouse.

Tribunal de grande instance de Thionville
Vice-présidente du second grade : Mlle Isabelle Dubost, vice-présidente au tribunal de grande instance de Metz du second grade.

Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République : M. Patrick Keil, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille.

Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Anne Bronzini de Caraffa, épouse Florenchie, juge au tribunal de grande instance de Nîmes, chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montpellier : Mlle Magali Jimenez, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.

Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président du second grade : M. Alain Mancini, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.

Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Elisabeth Lemierre, épouse Bancal, première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier.

Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge : Mme Corinne Prunier, épouse Janackovic, juge au tribunal de grande instance de Tours.
Mme Catherine Ginoux, juge, est chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes.

Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Juge : Mme Marie-Dominique Paolini, épouse Boulard, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lyon.

Cour d'appel de Pau
Conseillère : Mme Françoise Pelouse, épouse Pons, vice-présidente du tribunal de grande instance de Pau du premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Marie-Hélène Moze, épouse Ville, conseillère à la cour d'appel de Pau.

Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président du premier grade, premier groupe : M. Michel Le Maitre, vice-président au tribunal de grande instance de Bayonne du premier grade, premier groupe.

Tribunal de grande instance de Tarbes
Vice-présidente du premier grade, premier groupe : Mme Cécile Roman-Amat, épouse Thibault, conseillère à la cour d'appel d'Agen du second grade.

Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge de l'application des peines : M. Dominique Guerin, inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Dominique Guerin effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.
Procureur de la République : M. François Feltz, inspecteur des services judiciaires.

Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges des enfants : M. Gilles Claver, inspecteur des impôts.
M. Gilles Claver, effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Procureur de la République : M. Bertrand Daillie, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.

Tribunal de grande instance de Rennes
Substitut du procureur de la République : M. Luc Barbier, avocat.
M. Luc Barbier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel de Riom
Conseillère du second grade : Mme Nadine Valiergue, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.

Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Premier vice-président : M. Robert Poughon, premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lyon.
Juge : Mme Béatrice Sorlin, épouse Regnier, juge au tribunal de grande instance de Nevers.
Substitut du procureur de la République : M. Michel Regnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nevers.

Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge : M. Pascal Labonne, avocat.
M. Pascal Labonne effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de quatre mois.

Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substitute du procureur de la République : Mme Dominique Chevalier, experte-comptable.
Mme Dominique Chevalier effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Tribunal de grande instance de Rouen
Procureure de la République adjointe : Mme Marie-France Magnin, épouse Hespel, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans.

Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre : M. Alain Foulquie, président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Limoges.

Cour d'appel de Basse-Terre
Conseillers :
Mme Danielle Saada, épouse Michel, magistrate du premier grade, premier groupe, placée en position de service détaché ;
M. Hubert Ruff, conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence du second grade.

Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureure de la République adjointe : Mme Marie-Claude Pena, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.

Tribunal supérieur d'appel de Mamoudzou
Juge : Mme Françoise Perron, juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.

Administration centrale
Substituts :
M. Claude Maucorps, auditeur à la Cour de cassation ;
M. Manuel Perez, juge au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement ;
Mme Anne-Françoise Petitprez, épouse Matallah, juge au tribunal de grande instance de Bobigny ;
Mme Fabienne Peu-Duvallon, épouse Le Roy, juge au tribunal de grande instance de Créteil ;
Mme Dominique Salvary, épouse Nomblot, juge au tribunal de grande instance de Lille.
La dispense prévue à l'article 721-1 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
M. Michel Regnier, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, et à Mme Béatrice Sorlin, épouse Regnier, juge audit tribunal ;
M. Rémi Marchaud, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence, et à Mme Chantal Vivier, épouse Marchaud, greffière audit tribunal.